DROIT DU TRAVAIL

De l’embauche jusqu’à la rupture du contrat de travail, le cabinet ALPILLES AVOCATS accompagne employeurs et salariés dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale. Le cabinet vous assiste et vous représente dans le cadre de procédures judiciaires devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale, ou le Tribunal correctionnel.

Contrat de travail

Rédaction de contrats de travail : période d’essai, CDD, CDI, clauses du contrat
Accords collectifs
Respects des normes en vigueur et des conventions collectives
Modification du contrat de travail

Exécution du contrat

Durée du travail
Salaires
Représentation du personnel
Heures supplémentaires
Requalification du contrat de travail
Règlement intérieur
Harcèlement moral
Discrimination
Procédures disciplinaires : Avertissement, Mise à pied

Relations collectives

Accords de branche
Désignation de représentants syndicaux
Négociation collective
Réorganisation et restructurations
Mise en place Conseil Economique et Social (CSE)

Ruptures du contrat de travail

Démission
Licenciement
Faute grave ou faute lourde
Licenciement pour motifs économiques
Prise d’acte
Rupture conventionnelle

Procédure contentieuse

Nous vous assistons et vous représentons dans tous les litiges du droit du travail, de la protection sociale, et de la sécurité sociale devant le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité sociale, ou le Tribunal correctionnel.